MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 22, § 3 et § 4, alinéa 2 et 3, tel que modifié;

Sur la proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial et de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membre de la Commission permanente de la promotion et de la sélection : a) parmi les fontionnaires généraux : M.Michel Weber, administrateur général des personnels de l'enseignement;

M. Félicien De Laet, directeur général des personnels de l'enseignement de la Communauté française;

Mme Lise-Anne Hanse, directrice générale f.f. de l'enseignement obligatoire; b) Parmi les chefs d'établissement de l'enseignement de la Communauté française : M.Michel Vandijck, directeur école autonome;

Mme Martine Dorchy, préfète des études;

Mme Bernadette Gennotte, préfète des études; c) Par les inspecteurs ou inspecteurs généraux de l'enseignement de la Communauté française : M.Justin Cherton, inspecteur général;

Mme Danièle Choukart, inspectrice;

Mme Christiane Schmitz-Van Keer, inspectrice; d) Parmi les membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française choisis sur proposition des organisations représentant les enseignants du réseau de la Communauté française et affiliés à des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du travail, chaque organisation disposant au moins d'un membre : M.René Mercier;

M. Yves Delbecq;

M. Michel Aubry.

Art. 2.M. Michel Weber, administrateur général des personnels de l'enseignement est désigné en qualité de président de la Commission précitée.

Art. 3.M. Georges Declercq, directeur, est désigné en qualité de secrétaire de la Commission précitée.

Art. 4.Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.

Bruxelles, le 13 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme D. DUPUIS