MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 22, modifié par le décret du 19 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française des 3 décembre 2003 et 4 mars 2005;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 25 août 2005, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française des 03 décembre 2003, et 04 mars 2005, les mots « M. Félicien De Laet, directeur général des personnels de l'enseignement de la Communauté française » sont remplacés par les mots « M. Bernard Goret, Directeur général adjoint, service général de la gestion des personnels de l'enseignement de la Communauté française ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « M. Félicien De Laet, administrateur général a.i. des personnels de l'Enseignement » sont remplacés par les mots « M. Bernard Goret, Directeur général adjoint, service général de la gestion des personnels de l'enseignement de la Communauté française ».

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « M. Georges Declercq, directeur, est désigné » sont remplacés par les mots « Madame Murielle Duvivier, attachée, est désignée ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 août 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS