MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistique dans l'enseignement artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 fixant le programme des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, Arrête :

Article 1er.Sont respectivement nommés en qualité de président et de président suppléant de la Commission de langue française chargée de délivrer les certificats de connaissance appronfondie de la langue française : 1. Mme Chantal Kaufmann Directrice générale adjointe à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique;2. M.Julien Laermans Directeur général adjoint à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement de Promotion sociale, de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l'Enseignement à distance.

Art. 2.Exercent respectivement les fonctions de Secrétaire et de Secrétaire suppléant : 1. Mme Olivia Bodart Attachée à la Direction de la Réglementation au Service général de l'Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique;2. Mme Nicole Wiltgen Professeur à l'Athénée royal Jean Absil, chargée de mission.

Art. 3.Sont nommés en tant que représentants de l'enseignement officiel en qualité de : 1°) Membres effectifs : - Mme Agnès Dumont, professeur à l'Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de Tournai; - M. Jean-Louis Tilleuil, professeur à l'Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de Tournai. 2°) Membres suppléants : - M. Jacques Cormier, professeur à l'Académie royale des Beaux-Arts de Bruxelles; - M. Francis Debruyn, professeur à l'Académie royale des Beaux-Arts de Liège.

Art. 4.Sont nommés en tant que représentants de l'enseignement libre en qualité de : 1°) Membres effectifs : - M. Pierre Collin, professeur à l'Institut Saint-Luc à Liège; - M. Théo Hachez, professeur à l'Institut Saint-Luc à Liège. 2°) Membres suppléants : - Mme Dominique Moreau, professeur à l'Institut Saint-Luc à Ramegnies-Chin; - Mme Brigitte Ledune, professeur à l'Institut libre d'arts plastiques à Bruxelles.

Art. 5.Les présidents, les membres et les suppléants sont nommés pour une période de deux ans.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2000 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistique pour les professeurs de cours artistiques dans l'Enseignement artistique est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2002.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS