MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment les articles 39bis , 41, 41bis , 42, 43, 44 et 47;

Vu le décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 septembre 1990 portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2002 portant nomination du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;

Vu l'arrêté du Ministre-Président de la Communauté française du 1er septembre 2002 détachant le délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles à son Cabinet;

Considérant qu'en vue de maintenir le bon fonctionnement des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, il y a lieu de désigner temporairement un délégué du Gouvernement, Arrête :

Article 1er.M. Marc FOCCROULLE, rue Reine Astrid 47, à 4260 BRAIVES, est chargé d'assurer, durant le détachement du titulaire du 1er septembre 2002 au 31 août 2003, les fonctions de délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Art. 2.Pour la durée de ce remplacement, M. FOCCROULLE jouit du statut pécuniaire des délégués du Gouvernement. Pour la fixation du traitement, les années prestées dans le secteur public seront prises en considération.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 12 septembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS