MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualifications B. (Chargé de recherche : I. Belanger; V. Cambier; M. Cyamukungu;

J.-F. Despres; Ch. Evrard; A.-M. Fernandez; P. Froment; F. Gaspart;

Ch. Guyot; C. Henneuse; N. Laraki; B. Loir; Ph. Meremans; F. Munaut;

G. Salmon; B. Stockbroeckx; T.-A. Truong) et C. (Chercheur qualifié : D. Baudewyns; S. Cherubini; S. Declerck; N. Fraselle; M. Germain) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté : Pour la consultation du tableau, voir image (Tableau annexé à l'arrêté du 13 mai 2002).

Art. 2.La date de la reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique « date de niveau ».

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 13 mai 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS