MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2002 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2002 portant reconnaissance des qualifications prévues par le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu la nouvelle proposition introduite par l'institution universitaire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2002 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, la douzième ligne du tableau est remplacée par : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 23 juin 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS