MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 1999 autorisant la restructuration de l'Athénée royal de Durbuy-Manhay à Durbuy (Bomal-sur-Ourthe) et portant suppression de l'Athénée royal de Durbuy-Manhay à Durbuy (Bomal-sur-Ourthe), notamment son article 2, Arrête :

Article 1er.L'Athénée royal Emile Fonck à Marche-en-Famenne portera l'appellation : Athénée royal Marche-Bomal à Marche-en-Famenne.

Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 19 novembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire, P. HAZETTE