MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2001 créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la demande introduite par la ville de Bruxelles pour que soit organisée et subventionnée une classe-passerelle à l'Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons, 55;

Considérant que pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 11 classes-passerelles ont jusqu'ici été créées ou subventionnées;

Considérant que l'examen du dossier montre que la demande est recevable par son projet;

Considérant que l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental n'est pas requis puisque le nombre de demandes est inférieur au maximum fixé à 12 par le décret du 14 juin 2001 précité;

Considérant qu'il convient de faire droit à la demande de l'établissement susvisé;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 novembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 novembre 2001;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental;

Vu la délibération du Gouvernement du 15 novembre 2001, Arrête :

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2001-2002, dans l'établissement scolaire suivant : - Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, 1000 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2001.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 novembre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET