MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman, pour un terme de cinq ans, en qualité de membres du personnel représentant les organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX : Mme Nadine JACQMIN, CGSP;

M. André KAUFFMANN, CGSP;

M. Joseph MARTHOZ, CGSP;

M. José DONNAY, UCEO.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée académique 2001-2002.

Bruxelles, le 12 novembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS