Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 novembre 2001
publié le 06 mars 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029538
pub.
06/03/2002
prom.
12/11/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak, pour un terme de cinq ans, en qualité de membres du personnel représentant les organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX : M. Jacques BENTHUYS, CGSP;

Mme Françoise LEFEVRE, UCEO;

M. Yvan LEPAGE, CGSP;

Mme Jacqueline VANDENBOSSCHE, CGSP.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée académique 2001-2002.

Bruxelles, le 12 novembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

^