MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment ses articles 19, 20, 21, 23 et 24, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, tel qu'il a été modifié;

Vu les propositions de la Commission permanente de la promotion et de la sélection;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juillet 2001;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001, Arrête :

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 précité, le texte de l'alinéa 1er est remplacé par le texte suivant : « Il est constitué 11 jurys afin de délivrer les brevets de : 1. préfet des études, directeur, directeur dans l'enseignement secondaire inférieur;2. inspecteur (secondaire inférieur, secondaire supérieur et supérieur non universitaire);3. inspecteur de l'enseignement maternel, inspecteur de l'enseignement primaire, inspecteur de morale dans l'enseignement primaire, inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement primaire; 4.inspecteur du personnel auxiliaire d'éducation et inspecteur du personnel paramédical; 5. directeur d'école maternelle, directeur d'école primaire, directeur d'école fondamentale;6. administrateur;7. chef de travaux d'atelier;8. proviseur, sous-directeur, sous-directeur dans l'enseignement secondaire inférieur;9. chef d'atelier;10. secrétaire de direction;11. éducateur-économe.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2001 Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.

P. HAZETTE