MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et notamment les articles 11, § 7 et 14decies introduits par le décret-programme du 24 juillet 1997 portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement et notamment l'article 6, § 1er, 10°a);

Sur avis conforme de chaque institution universitaire concernée, Arrête :

Article 1er.La composition des commissions, visées aux articles 11, § 7 et 14decies du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire, est arrêtée comme suit : 1°) à l'Université de Liège; a) en ce qui concerne les membres appartenant à l'institution universitaire : M.Michel François;

M. Georges Hougardy;

M. Michel Jeusette; b) en ce qui concerne les membres appartenant aux autres institutions universitaires délivrant le grade de candidat en science dentaire : M.Paul Van Brandt de l'Université catholique de Louvain;

M. Patrick Majerus de l'Université Libre de Bruxelles; 2°) à l'Université catholique de Louvain, a) en ce qui concerne les membres appartenant à l'institution universitaire : M.José Vreven;

M. Paul Van Brandt;

Mme Michèle Goret-Nicaise; b) en ce qui concerne les membres appartenant aux autres institutions universitaires délivrant le grade de candidat en science dentaire : M.Michel Jeusette de l'Université de Liège;

M. Patrick Majerus de l'Université Libre de Bruxelles; 3°) à l'Université libre de Bruxelles, a) en ce qui concerne les membres appartenant à l'institution universitaire; M. Philippe Daelemans;

Mme Nicole Douat;

M. Patrick Majerus jusqu'au 30 septembre 1999 et Mme Astrid Vanden Abbeele à partir du 1er octobre 1999; b) en ce qui concerne les membres appartenant aux autres institutions universitaires délivrant le grade de candidat en science dentaire : M.Michel François de l'Université de Liège;

M. José Vreven de l'Université catholique de Louvain.

Art. 2.Le présent arrêté porte ses effets le 1er octobre 1997.

Bruxelles, le 19 juillet 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS