Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 décembre 1999
publié le 17 février 2000

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2000029050
pub.
17/02/2000
prom.
17/12/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment l'article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, tel que modifié, Considérant qu'il convient, au sein du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.M. Gérard Hansen est remplacé par M. Bernard Brach.

Mme Christine Mahieu est remplacée par M. Guy Laurent.

M. Jean-Claude Maene est remplacé par Mme Christine Mahieu.

Art. 2.Mme Dekoninck est nommée membre du Conseil communautaire en application de l'article 28, 21° du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1999.

Bruxelles, le 17 décembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Commmunauté française : La Ministre de la Santé et de l'Aide à la Jeunesse, N. MARECHAL

^