publié le 17 février 2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment l'article 28;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, tel que modifié, Considérant qu'il convient, au sein du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :
Article 1er.M. Gérard Hansen est remplacé par M. Bernard Brach.
Mme Christine Mahieu est remplacée par M. Guy Laurent.
M. Jean-Claude Maene est remplacé par Mme Christine Mahieu.
Art. 2.Mme Dekoninck est nommée membre du Conseil communautaire en application de l'article 28, 21° du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1999.
Bruxelles, le 17 décembre 1999.
Pour le Gouvernement de la Commmunauté française : La Ministre de la Santé et de l'Aide à la Jeunesse, N. MARECHAL