MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par le décret du 10 avril 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des Commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1998, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1998, les mots « Jacques Marcq » et « Charles Colin » sont respectivement remplacés par les mots « Georges Chavagne » et « Pierre Charlier ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, Y. YLIEFF