MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière de membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO56 - AB 43.08 - PA 54)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;

Vu le décret du 17 juillet 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 6 décembre 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 10 décembre 1999;

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Une subvention globale de F 484 045 (quatre cent quatre-vingt-quatre mille quarante-cinq francs) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 1999, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS - n° de compte 210-0202481-94.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants : 1° Projet n° 1 : Intitulé : Formation pratique à la communication. Opérateur : Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Verviers, orientation commerciale.

Période de formation : du 1er décembre 1999 au 31 mars 2000.

Convention : entre le CPEONS et la Province de Liège.

Montant : F 245 810.

Objectifs : - comprendre les éléments théoriques de l'analyse transactionnelle dans des exercices d'analyse; - détecter les altérations du cheminement communicatif et des éléments kinétiques influençant la communication; - analyser les compétences verbales des élèves. 2° Projet n° 2 : Intitulé : Utilisation d'un logiciel de type « exerciseur sur texte » en néerlandais et en anglais. Opérateur : Institut provincial de l'enseignement de promotion sociale de Seraing, orientations « enseignement général et économique », matricule 452.6.293.041.

Période de formation : du 1er décembre 1999 au 31 mars 2000.

Convention : entre le CPEONS et la Province de Liège.

Montant : F 158 235.

Objectifs : - développer les capacités des apprenants à la manipulation de l'outil informatique orienté vers les langues; - maîtriser les logiciels de type « exerciseurs »; - créer des exercices personnalisés en exploitant les ressources de l'exerciseur. 3° Projet n° 3 : Intitulé : Sensibilisation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et à leurs différentes implications pédagogiques. Opérateur : a.s.b.l. CEDAR, rue du Travail 9, à 7100 La Louvière.

Période de formation : du 24 novembre 1999 au 31 mars 2000.

Convention : entre le CPEONS et la Ville de La Louvière.

Montant : F 80 000.

Objectifs : - préparer le personnel enseignant et le personnel d'encadrement à l'utilisation des NTIC en vue de l'installation des centres cybermédias.

Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une seule tranche, dans la première moitié de la durée du projet.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1 est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, bte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles, les documents suivants : 1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques « Montant »;2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°.Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.

Bruxelles, le 16 décembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'enseignement de promotion sociale, Y. YLIEFF