MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957, notamment les articles 13, 14 et 15, telles qu'elle ont été modifiées;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'école fondamentale autonome à Halanzy portera l'appellation : Ecole fondamentale de la Communauté française autonome « Le Bois Haut ».

Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté en vigueur le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 16 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX