MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998 et 17 juillet 1998;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 9 janvier 1998, 2 avril 1998 et 26 octobre 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, et 9 janvier 1998, 2 avril 1998 , est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre fondamental confessionnel, ci-après dénommée « La Commission paritaire » : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : M. Georges Huget;

Mme Marie-Hélène Crahay;

Mme Jeanine Warichet;

M. Pierre Van den Bril;

M. Xavier Ghuysen;

M. Charles Wéry;

M. André-Marie Lambert;

M. Alain Larsille;

M. Jean De Grox;

M. Marc Selvais;

M. Jean Desert; - en tant que membres suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : M. Henri Henrard;

M. Michel Wenin;

M. Jean-Claude Lefebvre;

M. Marc François;

M. Luc Lievin;

M. Joël Chapelier;

M. Léopold Bour;

M. André Libert;

M. Pierre Courcelle;

M. René Wilmots;

M. Guy Verrekt; - en tant que membres effectifs, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : M. Régis Dohogne;

M. Michel Bastien;

M. Marcel Meunier;

M. Marc Payen;

M. Bernard Douret;

M. Willy Namur;

M. Jean-Marie Couturier;

M. Clément Gérard;

Mlle Christine Gittens;

Mme Marie-Claire Pirenne;

M. Bernard De Commer; - en tant que membres suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : M. Werner Ramakers;

M. José Lejeune;

M. Jean-Michel Peters;

M. Georges Jeanmoye;

M. Daniel Waty;

M. Michel Bouhon;

M. René Bruynseels;

Mme Chantal Romain;

M. Jacques Morisot;

Mme Claire Chaudoir;

M. Philippe Van Muylder. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 1998.

Art. 3.Le directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX