MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998 et 17 juillet 1998;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 7 février 1996, 24 novembre 1997, 27 janvier 1998, 2 avril 1998, 16 juillet 1998 et 26 octobre 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 7 février 1996, 24 novembre 1997, 27 janvier 1998 et 16 juillet 1998, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, ci-après dénommée « la Commission paritaire » : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : M. Armand Bauduin;

M. Georges Huget;

M. Etienne Florkin;

M. Joseph Lempereur;

M. Marcel Theys;

M. Gérard Bouillot;

Mme Nicole Khun;

M. Jacques Humblet;

M. Pierre Jacques;

M. Michel Dassy;

M. Charles Wery; - en tant que membres suppléants, représentants les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : Mme Marie Hélène Crahay;

M. Xavier Ghuysen;

M. Benoît Guilleaume;

Mme Jeanine Warichet;

M. Gérard Defrennes;

M. Arthur Belleflamme;

Mme Danièle Gielis;

M. Pierre Van Den Bril;

Mme Bénédicte Beauduin;

M. Maurice Servais;

M. André-Marie Lambert; - en tant que membres effectifs, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : M. Régis Dohogne;

M. Michel Bastien;

M. Marcel Meunier;

M. Claude Fontaine;

Mme Françoise Vanderwaeren;

M. Jean-Claude Wilkin;

M. Bernard Tholomier;

M. Charles Malisoux;

M. Germain Bayet;

M. André Lacroix;

Mme Monique Coppens; - en tant que membres suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : M. Marc Payen;

M. Werner Ramakers;

M. Jean-Marie Francard;

M. Pascal Baert;

Mme Anne-Françoise Vangansbergt;

M. Jacques Vanoirbeck;

M. Luc Andris;

M. Pierre Hautier;

M. Dominique Alboretto;

M. Joan Lismont;

M. Philippe Van Muylder. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 1998.

Art. 3.Le Directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION