MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1996 et du 18 septembre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement;

Sur la proposition du Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants de la Commission représentant les réseaux de l'enseignement : 1° en tant que représentants du réseau de l'enseignement de la Communauté française : a) M.Claude Leclercq, directeur de l'institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Péruwelz;

Suppléant : M. Roland Michez, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Dour. b) Mme Myriam Delfontaine, directrice de l'lnstitut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Vielsalm; Suppléant : M. Michel Bonjean, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Marche-en-Famenne. c) Mme Yolande-Marie Frens, sous-directrice de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Uccle; Suppléant : Mme Agnès Rubroecks, directrice de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Verviers. d) M.Etienne Schmitz, directeur de l'lnstitut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Namur;

Suppléant : M. Robert Lambeau, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Evere. 2° en tant que représentants du réseau de l'enseignement officiel subventionné : a) M.Yvan Rombeau, chargé de mission à la Province de Hainaut;

Suppléant : Mme Dominique Demasy, directrice des Cours commerciaux communaux de Charleroi. b) Mme Patricia Van Royen, directrice de l'institut Roger Lambion à 1070 Bruxelles; Suppléant : Mme Bénédicte Chaudoir, directrice des Cours techniques et professionnels de Gilly. c) M.Jacques Marcq, directeur de l'lnstitut provincial des Arts et Métiers du Centre;

Suppléant : M. Marc Desiere, directeur de l'Institut provincial d'enseignement de promotion sociale du Hainaut occidental. d) M.Charles Colin, inspecteur général de l'enseignement de la Ville de Liège;

Suppléant : M. Guy Vercheval, directeur de l'Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Herstal. 3° en tant que représentants du réseau de l'enseignement libre subventionné : a) M.Jean Lefèvre, directeur du service de l'enseignement de promotion sociale du SeGEC;

Suppléant : M. Jacques Humblet, directeur adjoint du service de l'enseignement de promotion sociale du SeGEC. b) M.Jean-Marie Leurquin, directeur de l'lnstitut Reine Astrid à Mons;

Suppléant : M. Guy Poulaert, directeur de l'Ecole pratique des hautes études commerciales à 1200 Bruxelles. c) M.Stéphane Heughens, directeur du Centre d'enseignement supérieur pour adultes à Roux;

Suppléant : M. Nicolas Rensonnet, directeur de l'lnstitut saint Laurent à Liège. d) M.Yves Dechevez, chargé de mission de la FELSI;

Suppléant : M. René Deweerdt, coordonnateur aux Femmes prévoyantes socialistes. »

Art. 2.L'article 5 de l'arrête du 21 novembre 1991 précité est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 5.Sont nommés membre effectif et membre suppléant de la Commission représentant l'Administration ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions : Le fonctionnaire général dirigeant le Service général de l'enseignement de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit et de l'enseignement à distance;

Suppléant : le (la) directeur(trice) de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement artistique à horaire réduit. »

Art. 3.Dans l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 précité est inséré un article 6bis rédigé comme suit : « Art. 6bis Sont désignés comme membres effectifs et membres suppléants de la Commission, en tant que représentants des organisations syndicales : 1° Pour la CGSP - Enseignement : M.Frédéric Busson, rue des cent pieds 205, à 7133 Buvrinnes, effectif, et M. Pierre Meulenyser, Allée verte 18, à 7802 Ormeignies, suppléant; 2° Pour la CSC - Enseignement : M.Charles Nandrin, rue P. Van Obberghen 46, à 1140 Bruxelles, effectif, et M. Philippe Pierard, avenue d'Azebois, à 6041 Gosselies, suppléant; 3° Pour le SLFP - Enseignement : Mme Annie Debruxelles, rue du Commerce 20, à 1000 Bruxelles, effectif, et M.Guy Vandersmissin, avenue du Jeu de Paume 52, à 1150 Bruxelles, suppléant. »

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 12 février 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE