MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux Centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1976 instituant un Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale.

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er A.1. de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale, les termes « M. Ph.

Doppagne » sont remplacés par les termes « M. S. Collard ».

Art. 2.Dans l'article 1er A.2. du même arrêté, les termes « M. A. Adam » sont remplacés par les termes « M. M. Lejeune ».

Art. 3.Dans l'article 1er C.3.3.1. du même arrêté, les termes « M. T. Legrelle » sont remplacés par les termes « M. P. Maurissen ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature.

Art. 5.La Ministre-Présidente ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX