MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 1995 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 1995 fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Arrête :

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 1995 fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, est remplacé par la disposition suivante : « Article 5 : M. Colson, José, directeur au même Ministère, est désigné en qualité de secrétaire de ladite chambre de recours ».

Art. 2.L'article 6 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Article 6 : Mme Salomonowicz, Lisa, attachée au même Ministère, est désignée en qualité de première secrétaire suppléante de ladite chambre de recours ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1998.

Bruxelles, le 19 octobre 1998 Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion à la Santé, Mme L. ONKELINX