MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la clôture de la session 1997-1998 du Conseil de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 32, § 1er et § 3;

Vu la délibération du Gouvernement du 17 juillet 1998;

Arrête :

Article 1er.La session 1997-98 du Conseil de la Communauté française est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 octobre 1998, à minuit.

Art. 3.La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 octobre 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX