MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés royaux du 17 février 1976 et du 24 mars 1978 et les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 1995 et du 25 mars 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 1996 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de sélection des films et vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 1996 relatif à la nomination de membres suppléants de la Commission de sélection des films;

Sur proposition de la Ministre-Présidente en charge de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.M. Dan Cukier et Mme Anne-Dominique Toussaint sont respectivement nommés président et vice-président de la Commission de sélection des films.

Art. 2.M. Claude Haïm, Mme Michèle Hubinon, Mme Isabelle Willems sont désignés à la Commission de sélection des films en qualité de membres effectifs.

Art. 3.M. Jean Brismée, M. Jacques De Decker et M. Gérard Rivoalan sont désignés à la Commission de sélection des films en qualité de membres suppléants.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de son exécution.

Bruxelles, le 17 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX