MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 74;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998, Arrête :

Article 1er.Sont reconnus comme organes de représentation et de coordination : 1° Le Conseil de l'enseignement des communes et provinces, ayant son siège rue des Gaulois 32, 1040 Bruxelles, représentant les pouvoirs publics subventionnés organisant des écoles fondamentales, primaires et maternelles ordinaires ou spéciales et des écoles secondaires spéciales.2° Le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné ayant son siège rue des Halles 13, 1000 Bruxelles, représentant les pouvoirs publics subventionnés organisant des écoles secondaires.3° Le Secrétariat général de l'enseignement catholique ayant son siège, rue Guimard 1, 1040 Bruxelles, représentant les pouvoirs organisateurs d'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel.4° La Fédération des Ecoles libres subventionnées indépendantes, ayant son siège, drève des Gendarmes 45, à 1180 Bruxelles, représentant les pouvoirs organisateurs d'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel.

Art. 2.Le Ministre ayant l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. %Bruxelles, le 16 juin 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX