MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié par les décrets des 10 avril 1995, 25 juillet 1996 et 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, et artistique officiels subventionnés tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 octobre 1995 et 30 août 1996 et par le décret du 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 1996, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, les termes "M. Albert Adam, Directeur d'administration f.f. au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation" et "M. Gérard Schmit, Directeur d'administration f.f. au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation" sont respectivement remplacés par les termes "Mme Odette Michot, Directrice du service des statuts et du contentieux administratif à la direction générale des Personnels de l'enseignement subventionné"et "M. Jacques Lefebvre, Directeur f.f., Service général de la gestion des Personnels de l'Enseignement subventionné".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant le statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION Le Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE