MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et, notamment, les articles 8, 14 et 15, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat et, notamment, l'article 27 tel que modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1975, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut pour un terme de deux ans : - M. Charles Doyen, député permanent; - M. Claude Durieux, député permanent; - M. Jean-Pol Moerman, député, comme représentants des pouvoirs publics. - M. Marc Becker, secrétaire fédéral CSC; - M. Jean-Louis Canieau, service d'études IW/FGTB; - Mme Camille Dieu, secrétaire communautaire CGSP Enseignement, comme représentants des milieux sociaux. - M. Bernard Claude, directeur général de Fina Chemicals Feluy; - M. Jean-Luc Henry, administrateur délégué de Comase à Charleroi; - M. Jean-Michel Moreau, directeur de la Générale de Banque à Mons, comme représentants des milieux économiques.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1997.

Bruxelles, le 10 mars 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales, W. ANCION