MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la répartition des ressorts d'Inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'Inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté française pour l'enseignement subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957, notamment l'article 79;

Vu la loi du 30 décembre 1975 portant notamment ratification de l'arrêté royal du 17 septembre 1975 pris en exécution de la loi du 23 juillet 1971 concernant la fusion des communes et la modification de leurs limites;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 1928 concernant l'inspection de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien, tel que modifié par les arrêtés royaux des 31 mars 1970, 16 juillet 1976, 31 mai 1978, 19 septembre 1978, 9 juillet 1979 et 4 novembre 1987;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 7 novembre 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le premier décembre 1997;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation de secteur IX, donné le 11 décembre 1997;

Considérant que l'évolution de la carte scolaire, consécutive à l'évolution de la démographie, ainsi que le passage du nombre de 22 à 24 circonscriptions maternelles rendent indispensable une nouvelle répartition équilibrée des ressorts d'inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté française pour l'enseignement subventionné, Arrête :

Article 1er.La répartition des ressorts d'inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté française pour l'enseignement subventionné est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du 7 août 1990 de l'exécutif de la Communauté franc,aise relatif à la répartition des circonscriptions et des cantons scolaires d'inspection de l'enseignement maternel et primaire subventionné est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier janvier 1998.

Bruxelles le 18 décembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX

Annexe 1. Cantons scolaires pour l'enseignement primaire. 1.1 Canton scolaire de Andenne : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Gesves et Ohey. 1.2 Canton scolaire de Anderlecht : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire de la commune de Anderlecht. 1.3 Canton scolaire de Ans : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Ans et Sainte-Nicolas. 1.4 Canton scolaire de Arlon : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Arlon, Attert, Aubange, Fauvillers, Martelange et Messancy. 1.5 Canton scolaire de Ath : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Ath, Brugelette, Enghien, Flobecq, Lessines et Silly. 1.6 Canton scolaire de Aubel : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Aubel, Dison, Herve, Plombières, Thimister-Clermont et Welkenraedt. 1.7 Canton scolaire de Aywaille : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Anthisnes, Aywaille, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Esneux, Ferrières, Hamoir et Sprimont. 1.8 Canton scolaire de Bastogne : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Bastogne, Bertogne, Gouvy, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre et Vielsalm. 1.9 Canton scolaire de Beauraing : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Beauraing, Bièvre, Gedinne, Hastière, Houyet, Onhaye, Rochefort et Vresse-sur-Semois. 1.10 Canton scolaire de Boussu : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Boussu, Dour, Honnelles et Quiévrain. 1.11 Canton scolaire de Bruxelles Nord : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur la partie du territoire de la commune de Bruxelles, au nord de l'axe routier formé par les places Sainctelette et de l'Yser ainsi que leur jonction, et par le boulevard Baudouin. 1.12 Canton scolaire de Bruxelles Sud : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur la partie du territoire de la commune de Bruxelles, au sud de l'axe routier formé par les places Sainctelette et de l'Yser ainsi que leur jonction, et par le boulevard d'Anvers. 1.13 Canton scolaire de Celles : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles, Estaimpuis, Frasnes-lez-Anvaing, Mont-de-l'Enclus et Pecq. 1.14 Canton scolaire de Charleroi A : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des anciennes communes de Charleroi, Marcinelle et Mont-sur-Marchienne. 1.15 Canton scolaire de Charleroi B : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des anciennes communes de Couillet, Gilly, Jumet, Montignies-sur-Sambre et Ransart. 1.16 Canton scolaire de Charleroi C : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des anciennes communes de Dampremy, Gosselies, Goutroux, Lodelinsart, Marchienne-au-Pont, Monceau-sur-Sambre et Roux. 1.17 Canton scolaire de Châtelet : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Aiseau-Presles, Châtelet et Gerpinnes. 1.18 Canton scolaire de Ciney : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Anhée, Ciney, Dinant, Hamois, Havelange, Somme-Leuze et Yvoir. 1.19 Canton scolaire de Courcelles : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Courcelles, Fontaine-l'Evêque et Montigny-le-Tilleul. 1.20 Canton scolaire de Etterbeek : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Etterbeek et Woluwé-Saint-Pierre. 1.21 Canton scolaire de Flémalle : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Awans, Engis, Flémalle, Grâce-Hollogne et Nandrin. 1.22 Canton scolaire de Fleurus : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Farciennes, Fleurus, Les Bons Villers et Pont-à-Celles 1.23 Canton scolaire de Florennes : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Cerfontaine, Couvin, Doische, Florennes, Philippeville, Viroinval et Walcourt. 1.24 Canton scolaire de Fosses-la-Ville : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Floreffe, Fosses-laVille, Mettet et Profondeville ainsi que sur le territoire des anciennes communes de Belgrade, Flawinne, Malonne, Saint-Marc, Saint-Servais, Suarlée, Temploux et Wépion. 1.25 Canton scolaire de Frameries : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Colfontaine, Erquelinnes, Frameries et Quévy. 1.26 Canton scolaire de Gembloux : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Gembloux, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Sambreville et Sombreffe. 1.27 Canton scolaire de Herstal : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Bassenge, Herstal et Juprelle. 1.28 Canton scolaire de Huy : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Braives, Burdinne, Clavier, Héron, Huy, Marchin, Modave, Ouffet. Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze et Wasseiges. 1.29 Canton scolaire de Ixelles : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Auderghem, Ixelles et Watermael-Boitsfort. 1.30 Canton scolaire de Jette : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Ganshoren, Jette et Saint-Josse-ten-Noode. 1.31 Canton scolaire de Jodoigne : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Beauvechain, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies et Walhain. 1.32 Canton scolaire de La Louvière A : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire de la commune de Binche ainsi que sur le territoire des anciennes communes de Haine-Saint-Pierre et La Louvière. 1 33 Canton scolaire de La Louvière B : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté franc,aise, dont le siège administratif se situe sur le territoire de la commune de Manage, ainsi que sur le territoire des anciennes communes de Boussoit, Haine-Saint-Paul, Houdeng-Aimeries, Houdeng-Goegnies, Maurage, Saint-Vaast, Strépy-Bracquegnies et Trivières. 1.34 Canton scolaire de Liège A : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur une partie du territoire de la commune de Liège au sud de l'axe routier constitué par les rue de Hesbaye, rue Fraigneux, rue de l'Académie, rue de Bruxelles, place Saint-Lambert et rue Léopold, jusqu'au pont des Arches et à l'ouest de la Meuse jusqu'au territoire de la commune de Saint-Nicolas. 1.35 Canton scolaire de Liège B : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur une partie du territoire de la commune de Liège à l'ouest des anciennes communes de Wandre, Jupille-sur-Meuse et Grivegnée, jusqu'au confluent de l'Ourthe et de la Meuse, à l'est de la Meuse, jusqu'au pont des Arches, et au nord de l'axe routier constitué par les rue Léopold, place St-Lambert, rue de Bruxelles, rue de l'Académie, rue Fraigneux et rue de Hesbaye. 1.36 Canton scolaire de Liège C : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des anciennes communes de Angleur, Chênée, Grivegnée, Jupille-sur-Meuse et Wandre, ainsi que sur le territoire du domaine du Sart-Tilman et des quartiers avoisinants. 1.37 Canton scolaire de Marche-en-Famenne : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Daverdisse, Durbuy, Erezée, Hotton, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tellin, Tenneville et Wellin. 1.38 Canton scolaire de Molenbeek-Saint-Jean : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Berchem-Sainte-Agathe, Koekelberg et Molenbeek-Saint-Jean. 1.39 Canton scolaire de Mons Nord : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Le Roeulx et Quaregnon ainsi que sur le territoire des anciennes communes de Havré, Jemappes et Maisières. 1.40 Canton scolaire de Mons Sud : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire de la commune de Estinnes ainsi que sur le territoire des anciennes communes de Ciply, Harmignies, Harveng, Mesvin, Mons, Nouvelles, Saint-Symphorien, Spiennes et Villers-Saint-Ghislain. 1.41 Canton scolaire de Morlanwelz : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Anderlues, Chapelle-lez-Herlaimont, Lobbes, Merbes-le-Château et Morlanwelz. 1.42 Canton scolaire de Mouscron : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire de la commune de Mouscron. 1.43 Canton scolaire de Namur : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des anciennes communes de Beez, Boninne, Bouge, Champion, Cognelée, Daussoulx, Dave, Erpent, Gelbressée, Jambes, Lives-sur-Meuse, Loyers, Marche-les-Dames, Namur, Naninne, Vedrin et Wierde. 1.44 Canton scolaire de Neufchâteau : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Bertrix, Bouillon, Herbeumont, Libin, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul et Sainttlubert. 1.45 Canton scolaire de Nivelles : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Chastre, Court-Saint-Etienne, Genappe, Ittre, Nivelles, Rebecq et Villers-la-Ville. 1.46 Canton scolaire de Péruweiz : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Antoing, Beloeil, Brunehaut, Leuze-en-Hainaut, Péruwelz et Rumes. 1.47 Canton scolaire de Saint-Ghislain : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Bernissart, Chièvres, Hensies, Jurbise, Lens et Saint-Ghislain. 1.48 Canton scolaire de Saint-Gilles : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Forest et Saint-Gilles. 1.49 Canton scolaire de Schaerbeek : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire de la commune de Schaerbeek. 1.50 Canton scolaire de Seraing : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Neupré et Seraing. 1.51 Canton scolaire de Soignies : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Seneffe et Soignies. 1.52 Canton scolaire de Soumagne : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Beyne-Heusay, Fléron, Olne, Pepinster, Soumagne et Trooz. 1.53 Canton scolaire de Stavelot : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Jalhay, Lierneux, Malmedy, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Trois-Ponts et Waimes. 1.54 Canton scolaire de Thuin : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Beaumont, Chimay, Froidchapelle, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Momignies, Sivry-Rance et Thuin. 1.55 Canton scolaire de Tournai : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire de la commune de Tournai. 1.56 Canton scolaire de Tubize : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, La Hulpe, Tubize et Waterloo. 1.57 Canton scolaire de Uccle : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire de la commune de Uccle. 1.58 Canton scolaire de Verviers : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Baelen, Limbourg et Verviers. 1.59 Canton scolaire de Virton : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Léglise, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny et Virton. 1.60 Canton scolaire de Visé : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Blégny, Dalhem, Oupeye et Visé. 1.61 Canton scolaire de Waremme : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Amay, Berloz, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hannut, Lincent, Oreye, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse et Waremme. 1.62 Canton scolaire de Wavre : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Lasne, Rixensart et Wavre. 1.63 Canton scolaire de Woluwé-Saint-Lambert : Ce canton comprend toutes les implantations fondamentales et primaires des écoles subventionnées par la Communauté française, dont ie siège administratif se situe sur le territoire des communes de Evere et Woluwe-Saint-Lambert. 2. Circonscriptions maternelles. 2.1 La circonscription maternelle de Anderlecht : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Anderlecht, Berchem-Sainte-Agathe, Forest, Koekelberg et Molenbeek-Saint-Jean. 2.2 La circonscription maternelle de Arlon : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Chiny, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Houffalize, Léglise, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny, Vielsalm et Virton. 2.3 La circonscription maternelle de Ath : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Chièvres, Enghien, Flobecq, Hensies, Jurbise, Lens, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Péruwelz, Rumes, Saint-Ghislain et Silly. 2.4 La circonscription maternelle de Bruxelles : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Bruxelles, Ganshoren, Jette et Saint-Josse-ten-Noode. 2.5 La circonscription maternelle de Charleroi Est : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des anciennes communes de Couillet, Dampremy, Gilly, Gosselies, Goutroux, Jumet, Montignies-sur-Sambre, Lodelinsart, Marchienne-au-Pont, Monceau-sur-Sambre, Ransart et Roux. 2.6 La circonscription maternelle de Charleroi Ouest : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Anderlues, Chapelle-lez-Herlaimont, Courcelles, Fontaine-l'Evêque, Lobbes, Merbes-le-Château, Montigny-le-Tilleul et Morlanwelz, ainsi que des anciennes communes de Charleroi, Marcinelle et Mont-sur-Marchienne. 2.7 La circonscription maternelle de Chimay : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le sièpe administratif se situe sur le territoire des communes de Aiseau-Presles, Beaumont, Cerfontaine, Châtelet, Chimay, Couvin, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Momignies, Sivry-Rance, Thuin et Walcourt. 2.8 La circonscription maternelle de Dinant : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Anhée, Beauraing, Bièvre, Ciney, Dinant, Doische, Florennes, Gedinne, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Onhaye, Philippeville, Rochefort, Somme-Leuze, Viroinval, Vresse-sur-Semois et Yvoir. 2.9 La circonscription maternelle de Herve : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Aubel, Beyne-Heusay, Blégny, Dalhem, Dison, Fléron, Herve, Oupeye, Plombières, Soumagne, Thimister-Clermont, Visé et Welkenraedt. 2.10 La circonscription maternelle de Huy : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Amay, Anthisnes, Aywaille, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Comblain-au-Pont, Crisnée, Donceel, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hamoir, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Oreye, Ouffet, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme et Wasseiges. 2.11 La circonscription maternelle de La Louvière : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Binche, Colfontaine, Erquelinnes, Frameries, La Louvière, Manage et Quévy. 2.12 La circonscription maternelle de Liège Nord : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Ans, Bassenge, Herstal et Juprelle ainsi que sur une partie du territoire de la commune de Liège à l'ouest des anciennes communes de Wandre, Jupille-sur-Meuse et Grivegnée, jusqu'au confluent de l'Ourthe et de la Meuse, à l'est de la Meuse, jusqu'au pont des Arches, et au nord de l'axe routier constitué par les rue Léopold, place St-Lambert, rue de Bruxelles, rue de l'Académie, rue Fraigneux et rue de Hesbaye. 2.13 La circonscription maternelle de Liège Sud : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas ainsi que : - sur une partie du territoire de la commune de Liège au sud de l'axe routier constitué par les rue de Hesbaye, rue Fraigneux, rue de l'Académie, rue de Bruxelles, place Saint-Lambert et rue Léopold, jusqu'au pont des Arches et à l'ouest de la Meuse jusqu'au territoire de la commune de Saint-Nicolas; - sur une autre partie du territoire de la commune de Liège comprenant les anciennes communes de Angleur, Chênée, Grivegnée, Jupille-sur-Meuse et Wandre, ainsi que le territoire du domaine du Sart-Tilman et des quartiers avoisinants. 2.14 La circonscription maternelle de Marche-en-Famenne : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Bertogne, Bertrix, Bouillon, Darverdisse, Durbuy, Erezée, Herbeumont, Hotton, La Roche-en-Ardenne, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Tellin, Tenneville, Vaux-sur-Sûre et Wellin. 2.15 La circonscription maternelle de Mons : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Boussu, Dour, Estinnes, Honnelles, Le Roeulx, Mons, Quaregnon et Quiévrain. 2.16 La circonscription maternelle de Namur : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Gesves, Namur et Ohey. 2.17 La circonscription maternelle de Nivelles : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte,Ecaussines, Genappe, Ittre, La Hulpe, Nivelles, Rebecq, Seneffe, Soignies, Tubize, Villers-la-Ville et Waterloo. 2.18 La circonscription maternelle de Sambreville : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Farciennes, Fleurus, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gembloux, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Les Bons Villers, Mettet, Pont-à-Celles, Profondeville, Sambreville et Sombreffe. 2.19 La circonscription maternelle de Schaerbeek : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Etterbeek, Evere, Schaerbeek, Woluwé-Saint-Lambert et Woluwé-Saint-Pierre. 2.20 La circonscription maternelle de Seraing : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Awans, Chaudfontaine, Engis, Esneux, Flémalle, Grâce-Hollogne, Nandrin, Neupré, Seraing et Sprimont. 2.21 La circonscription maternelle de Tournai : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles, Estaimpuis, Frasnes-lez-Anvaing, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq et Tournai. 2.22 La circonscription maternelle de Uccle : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le sièpe administratif se situe sur le territoire des communes de Auderghem, Ixelles, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort. 2.23 La circonscription maternelle de Verviers : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Baelen, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Trois- Ponts, Trooz, Verviers et Waimes. 2.24 La circonscription maternelle de Wavre : Cette circonscription comprend toutes les implantations fondamentales et maternelles des écoles subventionnées par la Communauté française, dont le siège administratif se situe sur le territoire des communes de Beauvechain, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rixensart, Walhain et Wavre. 3. Ressorts d'lnspection principale. 3.1 Le ressort d'lnspection principale d'Arlon : Ce ressort comprend les cantons scolaires de Arlon, Bastogne, Marche-en-Famenne, Neufchâteau et Virton, ainsi que les circonscriptions maternelles de Arlon et Marche-en-Famenne. 3.2 Le ressort d'lnspection principale de Bruxelles A : Ce ressort comprend les cantons scolaires de Bruxelles Nord, Bruxelles Sud, Etterbeek, Jette, Schaerbeek et Woluwé-Saint-Lambert, ainsi que les circonscriptions maternelles de Bruxelles et Schaerbeek. 3.3 Le ressort d'lnspection principale de Bruxelles B : Ce ressort comprend les cantons scolaires de Anderlecht, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles et Uccle, ainsi que les circonscriptions maternelles de Anderlecht et Uccle. 3.4 Le ressort d'inspection principale de Charleroi : Ce ressort comprend les cantons scolaires de Charleroi A, Charleroi B. Charleroi C, Courcelles et Morlanwelz, ainsi que les circonscriptions maternelles de Charleroi Est et Charleroi Ouest. 3.5 Le ressort d'inspection principale de Dinant : Ce ressort comprend les cantons scolaires de Beauraing, Châtelet, Ciney, Florennes et Thuin, ainsi que les circonscriptions maternelles de Chimay et Dinant. 3.6 Le ressort d'inspection principale de Huy : Ce ressort comprend les cantons scolaires de Aywaille, Flémalle, Huy, Seraing et Waremme, ainsi que les circonscriptions maternelles de Huy et Seraing. 3.7 Le ressort d'lospection principale de Liège : Ce ressort comprend les cantons scolaires de Ans, Herstal, Liege A, Liège B et Liège C, ainsi que les circonscriptions maternelles de Liège Nord et Liège Sud. 3.8 Le ressort d'inspection principale de Mons : Ce ressort comprend les cantons scolaires de Boussu, Frameries, La Louvière A, La Louvière B. Mons Nord et Mons Sud, ainsi que les circonscriptions maternelles de La Louvière et Mons. 3.9 Le ressort d'inspection principale de Namur : Ce ressort comprend les cantons scolaires de Andenne Fleurus Fosses-la-Ville, Gembloux et Namur, ainsi que les circonscriptions maternelles de Namur et Sambreville. 3.10 Le ressort d'inspection principale de Nivelles : Ce ressort comprend les cantons scolaires de Jodoigne, Nivelles, Soignies, Tubize et Wavre, ainsi que les circonscriptions maternelles de Nivelles et Wavre. 3.11 Le ressort d'inspection principale de Tournai : Ce ressort comprend les cantons scolaires de Ath, Celles, Mouscron, Péruwelz, Saint-Ghislain et Tournai, ainsi que les circonscriptions maternelles de Ath et Tournai. 3.12 Le ressort d'inspection principale de Verviers : Ce ressort comprend les cantons scolaires de Aubel, Soumagne, Stavelot, Verviers et Visé, ainsi que les circonscriptions maternelles de Herve et Verviers. 4. Secteurs d'inspection du cours de morale non confessionnelle. 4.1 Le secteur d'inspection du cours de morale non confessionnelle de Arlon-Liège : Ce secteur comprend les cantons scolaires de Arlon, Aubel, Bastogne, Herstal, Liège A, Liège B. Liège C, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, Soumagne, Stavelot, Verviers, Virton et Visé. 4.2 Le secteur d'inspection du cours de morale non confessionnelle de Bruxelles : Ce secteur comprend les cantons scolaires de Anderlecht, Bruxelles Nord, Bruxelles Sud, Etterbeek, Ixelles, Jette, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Schaerbeek, Uccle et Woluwé-Saint-Lambert. 4.3 Le secteur d'inspection du cours de morale non confessionnelle de Charleroi-Nivelles : Ce secteur comprend les cantons scolaires de Charleroi A, Charleroi B, Charleroi C, Châtelet, Courcelles, Fleurus, Gembloux, Jodoigne, Nivelles, Soignies, Tubize et Wavre. 4.4 Le secteur d'inspection du cours de morale non confessionnelle de Huy-Namur : Ce secteur comprend les cantons scolaires de Andenne, Ans, Aywaille, Beauraing, Ciney, Flémalle, Florennes, Fosses-la-Ville, Huy, Namur, Seraing, Thuin et Waremme. 4.5 Le secteur d'inspection du cours de morale non confessionnelle de Mons-Tournai : Ce secteur comprend les cantons scolaires de Ath, Boussu, Celles, Frameries, La Louvière A, La Louvière B, Mons Nord, Mons Sud, Morlanwelz, Mouscron, Péruwelz, Saint-Ghislain et Tournai.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1997 relatif à la répartition des ressorts d'inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté française pour l'enseignement subventionné.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX