MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996 et 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994 et 5 décembre 1994, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994 et 5 décembre 1994, les termes « M. F. Steux », « M. L. Doneux », « M. A. Vrins », « M. A. Dendeau », M. A. Houard », « M. R. Coutelier », « M. P. Detournay », « M. R. Lesage », « M. J.L. Van Meerbeeck », et « M. H. Gillet » sont respectivement remplacés par les termes « M. M. Theys », « M. E. Florkin », « Mme M. H. Crahay », « M. A. Larsilles », « M. G. Huguet », « M. A. Letier », « M. B. Van Cutsem », « M. Th. Van Hees », « M.P. Van Den Bril » et « M. J.P. Noel ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 février 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX