publié le 27 janvier 1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1997029448
- pub.
- 27/01/1998
- prom.
- 16/09/1997
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1924 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux, notamment l'article 6, Arrête :
Article 1er.Il est institué un jury chargé de procéder à l'examen des candidats au certificat d'aptitude pour l'éducation des enfants anormaux consécutifs aux cours organisés pendant l'année scolaire 1996-1997 par l'Institut Francine Robaye (anciennement cours normal provincial pour l'enseignement spécial).
Art. 2.Ce jury est composé comme suit : Présidente : Mme Eliane Vanham, inspectrice de l'enseignement secondaire spécial.
Secrétaire : M. Claude Wautelet, directeur de l'Institut Francine Robaye.
Membres : MM. : G. Gooskens, T. Fortin, C. Thomas et J.-C. Motte, professeurs à l'Institut Francine Robaye.
Bruxelles, le 1er septembre 1997.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX