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M.B. Index des textes promulgués le 16 septembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997002105 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997009816 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997009817 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997009835 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012667 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997029448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997036254 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997036280 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997036281 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de certaines dispositions du statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997036302 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseigement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997036336 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.9 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997036369 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la fourniture minimale d'électricité et réglant la procédure en cas de non-paiement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997036368 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relative à la composition et au fonctionnement de la commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997036370 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux présidents et aux membres des commissions provinciales d'évaluation et de la commission d'appel auprès du "Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap"

circulaire coordonnée

type circulaire coordonnée prom. 16/09/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997009834 source ministere de la justice Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Mise à jour type circulaire coordonnée prom. 16/09/1997 pub. 05/02/1998 numac 1998000004 source ministere de l'interieur Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Mise à jour. - Traduction allemande
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