publié le 19 décembre 1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 AOUT 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 décembre 1990, relatif à la formation continuée et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux;
Vu le décret du 16 juillet 1993 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel de l'enseignement secondaire;
Vu le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de centres de ressources en matière d'éducation aux médias, notamment les articles 2 et 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias, les termes « M. Armand VANDENBERGH, Directeur de l'Ecole de Photo de la Ville de Bruxelles » sont remplacés par les termes « M. Michel BOUMAL, professeur ».
Dans l'article 1er, alinéa 6, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias, les termes « Mme Paule PINPURNIAUX » sont remplacés par les termes « M. Jean-Guy NOEL ».
Dans l'article 1er, alinéa 6, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias, les termes « Mme Florence VANDERSTICHELEN, Directrice de Média Animation » sont remplacés par les termes « M. Patrick VERNIER, Directeur de Média Animation ».
Dans l'article 1er, alinéa 9, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias, les termes « représenté par M. André JANCLAES, chargé de mission à la direction de l'Audiovisuel », sont remplacés par les termes « représenté par Mme Myriam LENOBLE, Directrice à la direction générale de l'Audiovisuel ».
Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias, les termes « M. Jean-Marie SENTE, Conseiller », sont remplacés par les termes « Mme Martine HERPHELIN, Conseillère ».
Dans l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias, les termes « Mme Monica GLINEUR, Conseillère », sont remplacés par les termes « M. Hervé BROQUET, Attaché ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 18 août 1997.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de la Promotion de la Santé et de l'Enfance, Mme L. ONKELINX