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M.B. Index des textes promulgués le 18 août 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997016218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/08/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997027491 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sambreville
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