MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant nomination des membres et du Secrétaire du Conseil des Parents d'Elèves de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 9 novembre 1990 portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la communauté éducative, notamment l'article 8, 2, 6°;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 septembre 1990 portant création d'un Conseil des Parents d'Elèves de la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 5, 9° a), Arrete : Article 1er.Mme Nathalie Jauniaux, Attachée au Service Statistiques de la Direction générale des Affaires budgétaires et financières, est nommée Secrétaire du Conseil des Parents d'Elèves de la Communauté française, en remplacement de M. Philippe Scaillet, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1997.

Bruxelles, le 16 janvier 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française: La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Enseignement supérieur, W. ANCION