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M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 1997

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant nomination des membres et du Secrétaire du Conseil des Parents d'Elèves de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française
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