8 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2023 portant nomination des membres du pôle d'expertise de l'Observatoire du climat scolaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 1.7.10-26, § 2, alinéas 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2023 portant nomination des membres du pôle d'expertise de l'Observatoire du climat scolaire ;

Considérant que la composition du pôle d'expertise, adoptée le 25 mai 2023, doit être actualisée pour remplacer membres désormais indisponibles ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2023 portant nomination des membres du pôle d'expertise de l'Observatoire du climat scolaire, les modifications suivantes sont apportées : 1° les termes « Madame ROGER Noémie » sont remplacés par les termes « Monsieur DESSART Vincent » ;2° les termes « Madame LE BOULENGE Annick » sont remplacés par les termes « Monsieur PANNAYE Jean-Christophe » ;3° les termes « Madame PANAIT Oana » sont remplacés par les termes « Madame BAJOT Céline » ;4° les termes « Monsieur GRUMIAU Alain » sont remplacés par les termes « Madame VANKEERBERGEN Sabine ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 novembre 2024.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2024.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale, V. GLATIGNY