2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, article 9.1.2-2 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, article 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant que M. Martin BUXANT a été désigné par l'arrêté du 17 mai 2023 en tant que membre suppléant représentant l'éditeur de services LN24 S.A. ;

Considérant que LN24 S.A. a informé les services du Gouvernement qu'elle souhaiterait remplacer M. Martin BUXANT par M. Jean-Marc GHERAILLE ;

Considérant qu'il convient, dès lors, de désigner son remplaçant en tant que représentant suppléant de l'éditeur de services au sein du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant que M. Gilles MILECAN a été désigné par l'arrêté du 17 mai 2023 en tant que membre effectif représentant l'association des journalistes professionnels (AJP) ;

Considérant que l'AJP a informé les services du Gouvernement qu'elle souhaiterait remplacer M. Gilles MILECAN par Mme Jil THEUNISSEN ;

Considérant qu'il convient dès lors de désigner sa remplaçante en tant que représentante effective de l'AJP au sein du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant que Telenet S.A. a informé les services du Gouvernement qu'elle souhaiterait être désignée en tant que membre du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en tant que représentant de la catégorie des opérateurs de réseau ;

Considérant qu'il convient, dès lors, de désigner en tant que représentant effectif, M. Thomas ROUKENS, et en tant que représentant suppléant, M. Bruno BILIC ;

Sur la proposition du Ministre des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au 9), les mots « M. Thomas ROUKENS pour Telenet SA. » sont ajoutés.

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, au 3), les mots « M. Martin BUXANT » sont remplacés par les mots « M. Jean-Marc GHERAILLE ».

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, au 9), les mots « M. Bruno BILIC pour Telenet SA. » sont ajoutés.

Art. 4.A l'article 3, 5), du même arrêté, les mots « M. Gilles MILECAN » sont remplacés par les mots « Mme Jil THEUNISSEN ».

Art. 5.Le Ministre qui a les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias, J. GALANT