2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'administrateur de l'académie de recherche et d'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 23 ;

Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 20 février 2024 de reconduire Monsieur Laurent DESPY dans son mandat d'administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, article 30 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant désignation de Monsieur Laurent DESPY en tant qu'administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur à partir du 1er juillet 2020 ;

Considérant la mention d'évaluation « très favorable » accordée à Monsieur Laurent DESPY, administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur depuis le 1er juillet 2020, dans le cadre de son évaluation de fin de mandat accordée par le Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur en date du 20 février 2024 ;

Considérant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2003 instaurant un régime de mandats pour les administrateurs des universités organisées par la Communauté française qui prévoit que le mandataire dont la dernière évaluation retient, au terme de son mandat, la mention « très favorable » est reconduit d'office dans ce mandat ;

Considérant que le mandat en cours d'exécution de Monsieur Laurent DESPY prend fin le 31 mai 2024 étant donné que Monsieur Laurent DESPY a remplacé monsieur Julien NICAISE, titulaire d'un mandat ayant débuté le 1er juin 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre en charge de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de l'administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, attribué à Monsieur Laurent DESPY par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, est renouvelé à partir du 1er juin 2024.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2024.

Art. 3.La Ministre en charge de l'Enseignement supérieur et la Ministre de la Fonction publique sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias, J. GALANT