2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 97, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2023 ;

Vu les démissions de Mme Laurence RASSEL et de Mme Maryline LEDOUX le 16 avril 2024 ;

Vu la démission des représentants des étudiants le 14 juillet 2024 ;

Vu la proposition transmise en date du 4 septembre 2024 par l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2), les mots « M.Selim MAQUESTIAUX (ULB), membre effectif » sont remplacés par les mots « Mme Florence MATTHIS (ULB), membre suppléante » ; 2° au 4), les mots « Mme Maryline LEDOUX (ERG), membre effectif » sont supprimés ;3° au 11), les mots « Mme Laurence RASSEL (ERG) membre suppléante » sont supprimés ;4° au 19), les mots « Mme Sarah ABDELAZIZ (ULB), membre suppléante » sont remplacés par les mots « Mme Alice ASSELBERGHS (ULB), membre effectif ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1), les mots « Mme Florence CHASSEUR (HEPN - FEF), membre effectif » sont remplacés par les mots « M.Juian MOEIL (ULB - FEF), membre effectif » ; 2° au 2), les mots « M.Selviano SCIFO (UMons - FEF), effectif » sont remplacés par les mots « M. Kirill DOLGUIY (ULB - FEF), membre effectif » ; 3° au 3), les mots « Mme Hajar BENHACHEMI (USL-B - FEF), membre effectif » sont supprimés ;4° au 4), les mots « M.Nathan ANANIAS (ULB - FEF), membre effectif » sont remplacés par les mots « au 3) Mme Sandouhi VAHANIAN (ULB - FEF), membre effectif » ; 5° au 5), les mots « Mme Emila HOXHAJ (UMons - FEF), membre suppléant. » sont remplacés par les mots « au 4) M. Anthony JACOBS-REMACLE (IMEP- FEF), membre effectif » ; 6° au 6), les mots « 6) M.Kolya ZEOLI (ULiège - FEF), membre suppléant. » sont supprimés.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.L'article 1er produit ses effets le 14 septembre 2024 et l'article 2 produit ses effets le 1er août 2024.

Bruxelles, le 2 octobre 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE