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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 février 2024
publié le 04 mars 2024

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam

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ministere de la communaute francaise
numac
2024001420
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04/03/2024
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08/02/2024
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 décembre 2016 portant création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam, l'article 4, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam ;

Considérant la démission de Mme Anne VERBEKE ;

Considérant la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur en sa séance du 7 novembre 2023 ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de l'un des membres ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 3, c), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam, les mots « Mme VERBEKE Anne » sont remplacés par les mots « M. DUFRANE Denis ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2024.

Bruxelles, le 8 février 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX

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