MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 75 et l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 08 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 08 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 08 novembre 2001 et 13 septembre 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, les modifications suivantes sont apportées : - 1° au premier tiret, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIFS

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Axelle LEROY

Mme Vincianne LEGROS

Mr Efstratios ANAGNOSTOU

Mr Salvatore ANZALONE

Mme Annick LAPIERRE

Mme Joëlle VANHEE

Mme Coralie DELHAYE

Mr Gaëtan DIERIECKX

Mme Sophie DEPREZ

Mme Pascale LEBICHOT

Mme Magalie FOIDART

Mr Sébastien SCHETGEN

Mr Jean-Alexandre VERDONCK

Mr Alain WILKIN

Mr François FARVACQUE

- 2° au deuxième tiret, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIFS

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Catherine DEKERCKHEER

Mme Marie-Joëlle SEE CHIM

Mr Fabrice PINNA

Mr Grégory LEWKOWICZ

Mme Valérie DE NAYER

Mr Michel THOMAS

Mme Bénédicte HENRY

Mr Xavier CORNET

Mr Luc TOUSSAINT

Mme Michèle HONORE

Mme Sophie GODFRINNE

Mr Christophe DENUIT

Mme Arlette VANWINKEL

Mme Anne LEMAIRE

Mr Didier RUBAN

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 8 novembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française: Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS