MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998, 8 novembre 2001 et 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Monsieur Michel VAN KONINCKXLOO

Monsieur Jean DEPLAN

Monsieur Alain DISEUR

Madame Anne VERBEKE

Monsieur Pascal LAMBERT

Monsieur Thierry MARIQUE

Monsieur Salvatore ANZALONE

Monsieur Jacques DECALUWE

Monsieur Benoît FRANCK

Monsieur Jean-Charles DRESSE

Monsieur Antonio BASTIANELLI

Monsieur Paul MERCHIERS

Madame Dominique DAEMS

Monsieur Renaud LORIDAN

Monsieur Guy FOX

Monsieur André NOSSENT

Monsieur Willy MONSEUR

Monsieur Philippe MARTIN

Monsieur Patrick DELCOUR

Monsieur Marc ASKENASI

Monsieur Hervé PETRE

Monsieur Emmanuel DEVROYE

Madame Marie-France MARLIERE

Monsieur Roberto GALLUCCIO

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Luc TOUSSAINT

M. Jorre DEWITTE

M. Georges LIMET

Mme Clara BEELEN

Mme Marie WIBRIN

M. Pascal LAENEN

Mme Michèle HONORE

M. Mathieu MASINI

M. Olivier BOUILLON

M. Christophe HEMBERG

Mme Valérie DE NAYER

Mme Sophie VAN CUTSEM

M. Joseph THONON

M. Yves BRACONNIER

Mme Stéphanie BERTRAND

M. Jean-Yves THIBAUT

M. Jean BERNIER

M. Fabrice PINNA

Mme Catherine DEKERCKHEER

M. Hughes HEINE

Mme Annick MASSON

Mme Arlette VANWINCKEL

M. Pierre-Jean DELVOYE

M. Georges GERARD

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 2016, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 novembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS