MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 97, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription ;

Considérant la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 30 juin 2023 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2), les mots " Mme Catherine BENEDEK (ULB), membre effectif » sont remplacés par les mots " M.Selim MAQUESTIAUX (ULB), membre effectif » ; 2° au 7), les mots " M.Amaël TOUSSAINT (HEFF), membre effectif » sont supprimés ; 3° au 11), les mots " M.Marc STREKER (St-Luc Bxl), membre suppléant » sont remplacés par les mots " Mme Laurence RASSEL (ERG), membre suppléante » ; 4° au 12), les mots " Mme Fabienne LECRIS (ICHEC-ECAM - ISFSC), membre effectif » sont remplacés par les mots " Mme Chanaël BILOQUE (Ephec), membre effectif » ;5° au 15), les mots " Mme Michèle CHAUDOIR (ECEPS Couillet), membre suppléant » sont remplacés par les mots " Mme Corine YERNAUX (IPESPS Henri La Fontaine), membre suppléant » ;6° les mots " 18) M.Luis CARRERA FERNANDEZ (La Cambre), membre suppléant ; » sont ajoutés ; 7° les mots " 19) Mme Sarah ABDELAZIZ (ULB), membre suppléant ;» sont ajoutés ; 8° les mots " 20) M.Donovann DOMARIN (HE2B), membre suppléant. » sont ajoutés.

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1), les mots " Mme Clarisse CLAUS (ULB - FEF), membre effectif » sont remplacés par les mots " Mme Florence CHASSEUR (HEPN - FEF), membre effectif » ;2° au 2), les mots " M.Romain BALANT (HELMo - FEF), membre effectif » sont remplacés par les mots " M. Selviano SCIFO (UMons - FEF), membre effectif » ; 3° Au 3), le mot " HE2B » est remplacé par le mot " USL-B » ;4° au 4), les mots " M.Steeven JACQUEMIN (IAD - FEF), membre effectif » sont remplacés par les mots " M. Nathan ANANIAS (ULB - FEF), membre effectif » ; 5° au 5), les mots " Mme Anaïs COLLIN (HEL - FEF), membre suppléant.» sont remplacés par les mots " Mme Emila HOXHAJ (UMons - FEF), membre suppléant ; » ; 6° Les mots " 6) M.Kolya ZEOLI (ULiège - FEF), membre suppléant. » sont ajoutés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2023, à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 14 septembre 2023.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, Pierre-Yves JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, Françoise BERTIEAUX