MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, les articles 23 et 24 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif ;

Considérant qu'il convient de remplacer les représentants des étudiants ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 8°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, les modifications suivantes sont apportées : 1° au a), les mots " Monsieur Steeven JACQUEMIN (FEF) » sont remplacés par les mots " Monsieur Adam ASSAOUI » ;2° au b), le mot " néant » est remplacés par les mots " Monsieur Nathanael ANANIAS » ;3° au c), les mots " Madame Charline GELAESEN » sont remplacés par le mot " néant ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2023.

Bruxelles, le 7 septembre 2023.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles F. BERTIEAUX