MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 75, § 2, dernier alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise ;

Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 20 décembre 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise, trois litterae, rédigés comme suit, sont ajoutés : « 41° Master : ingénieur civil en génie de l'énergie (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULiège et l'UMons ; 42° Master en urbanisme et développement territorial (120 crédits) pour l'ULB ;43° Master in medical physics (120 crédits) pour l'UCL.».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY