MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration d'écoles d'enseignement secondaire ordinaire de la Ville de Liège

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, notamment l'article 5quater, § 1er ;

Vu l'avis du Conseil général de concertation de l'enseignement secondaire, donné en date du 25 mai 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 juin 2023 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 juillet 2023 ;

Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la structure de certains établissements pour rendre l'offre de formation plus cohérente et que cette restructuration n'entraîne aucune conséquence pour les autres établissements ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Centre d'enseignement secondaire Léon Mignon (FASE 2009), l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme (FASE 2017), l'Ecole de coiffure et de bioesthétique (FASE 2019) et le Centre d'enseignement secondaire Léonard Defrance (FASE 2040) transfèrent leur 1er degré sous le matricule FASE 1995 de l'Athénée communal Maurice Destenay au premier jour de l'année scolaire 2023-2024.

Art. 2.Sur base du même principe que celui prévu à l'article 5ter, § 7, al. 2, 1° du Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice du 29 juillet 1992, des incitants à la restructuration sont octroyés à l'Athénée communal Maurice Destenay.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.

Bruxelles, le 6 juillet 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR