MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, notamment l'article 1.6.4-2 tel que modifié par l'article 58 du décret-programme du 18 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires, au personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations, l'article 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations, tel que modifié ;

Considérant que la composition de la Commission des évaluations, adoptée le 19 mars 2020 et modifiée le 11 mars 2022, doit être actualisée suite au remplacement de ses membres ;

Considérant les propositions de l'Administrateur général de l'Enseignement f.f. et des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, a), les termes « Caroline DE PAEPE » sont remplacés par les termes « Sébastien DELATTRE », les termes « Catherine DERUISSEAU » sont remplacés par les termes « Caroline DE PAEPE », les termes « Mélanie BOST » sont remplacés par les termes « Thomas HERREMANS » et les termes « Samuel DI EMIDIO » sont remplacés par les termes « Mélanie BOST » ;2° au 1°, c), les termes « Didier NYSSEN » sont remplacés par les termes « Christine PONCHON », les termes « Gérard LEGRAND » sont remplacés par les termes « Eric DEGALLAIX » et les termes « Francis RENIER » sont remplacés par les termes « Sébastien SEYNAEVE » ;3° au 1°, e), les termes « Laurent DIVERS » sont remplacés par les termes « Anne SALOMON » et les termes « Marie-Noëlle MEERSSEMAN » sont remplacés par les termes « Corine LEGROS » ;4° au 2°, a), les termes « Anne LEBLANC » sont remplacés par les termes « Laetitia BERGERS » et les termes « Martine-Hélène LAHAUT » sont remplacés par les termes « Régis LEMAIRE » ;5° au 2°, c), les termes « Dominique LUPERTO » sont remplacés par les termes « Marie-Noëlle MEERSSEMAN » et les termes « Marjorie BOUVY » sont remplacés par les termes « Xavier HAINE » ;6° au point 2°, d), les termes « Monique CLARYS » sont remplacés par les termes « Sabine RAZEE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 avril 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR