MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 97, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription ;

Considérant la démission de Monsieur Olivier Poncelet du 6 juillet 2022 ;

Considérant la démission de Monsieur Paul-Augustin Deproost du 8 juillet 2022 ;

Considérant la proposition transmise en date du 25 août 2022 par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, les modifications suivantes sont apportées : au 6), les mots « M. Paul-Augustin DEPROOST (UCL), membre effectif ; » sont abrogés ; au 11), les mots « M. Olivier PONCELET (IAD), membre effectif ; » sont abrogés ; au 14), le mot "suppléant" est remplacé par le mot "effectif".

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1), les mots « Mme Kawtar KNIDIL (UCL - FEF), membre effectif » sont remplacés par les mots « Mme Clarisse CLAUS (ULB - FEF), membre effectif » ;2° au 2), les mots « M.Lucas VAN MOLLE (USL-B - FEF), membre effectif » sont remplacés par les mots « M. Romain BALANT (HELMo - FEF), membre effectif » ; 3° au 4), les mots « M.Nicolas DEROOSE (HEFF - FEF), membre effectif » sont remplacés par les mots « M. Steeven JACQUEMIN (IAD - FEF), membre effectif ».

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Bruxelles, le 8 septembre 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY