MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mai 2019 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Considérant les propositions des institutions publiques concernées à la suite du départ à la pension de deux représentants du Comité Directeur ;

Considérant que la Commission consultative et d'agrément a validé les propositions de modification de ses représentants à la date du 17 juin 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de la Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la désignation des nouveaux représentants du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences, telle que précisée à l'annexe 1.

Art. 2.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la désignation des nouveaux représentants de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences, telle que précisée à l'annexe 2, et telle que validée par la Commission consultative et d'agrément le 17 juin 2022.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement de la Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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