MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, article 1.7.1-13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires, articles 2, 3 et 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié par les arrêtés du 16 septembre 2010, du 15 mai 2014 et du 13 juillet 2016 ;

Vu la proposition du Directeur général de l'enseignement obligatoire du 16 novembre 2021 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié par les arrêtés du 16 septembre 2010, du 15 mai 2014, du 13 juillet 2016 et du 8 mai 2019, les termes « M. Serge CROCHET, M. Philippe DELFOSSE et M. Henri ROUYR » sont remplacés par les termes « M. Olivier DEVLAEMINCK, M. Philippe PIRLOT et M. Roberto RENAUX ».

Art. 2.A l'article 2, 1°, du même arrêté, les termes « M. Roberto RENAUX, M. Alain STOZ et M. Philippe PIRLOT » sont remplacés par les termes « M. Jean-Luc CORNIA, M. Pierre MARICHAL et M. Francis RENIER ».

Art. 3.A l'article 2, 2°, du même arrêté, les termes « Mme Nora BELHADI, attachée à la Direction du contrôle de l'obligation scolaire et de l'assistance aux établissements de la Direction générale de l'enseignement obligatoire » sont remplacés par les termes « Mme Laura BIETHERES, attachée au service des inscriptions et de l'assistance aux établissements ».

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 décembre 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR