MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel de Français et Langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, articles 1.4.2-2, § 2, et 1.4.4-1, § 1er, alinéa 1er ;

Vu le « test genre » du 9 juillet 2020 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1° du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu le protocole de négociation syndicale du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, conclu en date du 7 septembre 2020 ;

Vu le protocole de concertation du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 8 septembre 2020 ;

Vu le protocole de consultation du Comité de consultation institué par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2011 relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire, conclu en date du 9 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 68.244/2, donné le 24 novembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant le « Rapport final au Gouvernement sur les référentiels du Tronc commun » de mai 2020 et le « Complément au rapport final au Gouvernement sur les référentiels du Tronc commun » de juin 2020, transmis respectivement au Gouvernement par le Président de la Commission des référentiels et des programmes du Tronc commun les 1er juin 2020 et 26 juin 2020 ;

Considérant le courrier de la Commission des référentiels et des programmes du 16 juin 2021 concernant les « points d'attention du Gouvernement à propos des neufs référentiels du tronc commun » ;

Considérant le rapport du Comité de concertation du Pacte transmis au Gouvernement le 2 juillet 2020 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les référentiels disciplinaires du tronc commun sont déterminés aux annexes suivantes du présent arrêté : - Annexe I : le référentiel de Français - Langues anciennes ; - Annexe II : le référentiel d'Education culturelle et artistique ; - Annexe III : le référentiel de Langues modernes ; - Annexe IV : le référentiel de Mathématiques ; - Annexe V : le référentiel de Sciences ; - Annexe VI : le référentiel de Formation manuelle, technique, technologique et numérique ; - Annexe VII : le référentiel d'Education à la philosophie et à la citoyenneté ; - Annexe VIII : le référentiel d'Education physique et à la santé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur : 1° le 1er septembre 2022 pour les deux premières années de l'enseignement primaire ;2° le 1er septembre 2023 pour la 3ème année de l'enseignement primaire ;3° le 1er septembre 2023 pour la 4ème année de l'enseignement primaire ;4° le 1er septembre 2024 pour la 5ème année de l'enseignement primaire ;5° le 1er septembre 2025 pour la 6ème année de l'enseignement primaire ;6° le 1er septembre 2026 pour la 1ère année de l'enseignement secondaire ;7° le 1er septembre 2027 pour la 2ème année de l'enseignement secondaire ;8° le 1er septembre 2028 pour la 3ème année de l'enseignement secondaire.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 septembre 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les féférentiels disciplinaires du Tronc commun.

Bruxelles, le 9 septembre 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR